Documents
- Rapport (451 pages) LIEN
Auteurs
- Serge Ménard (président)
- Bernard Grenier
- Claudette Carbonneau
Date de publication
14 mai 2014
Description
Commandé en 2013 par le gouvernement péquiste de Pauline Marois pour examiner les confrontations de 2012 entre le gouvernement libéral de Jean Charest et les étudiants, puis rendu public un an plus tard en 2014 par le gouvernement libéral de Philippe Couillard, le rapport Ménard a depuis ses débuts été marqué par la controverse.
Selon La Presse:
Au lieu d’une enquête publique indépendante, le gouvernement péquiste a décidé de mettre en place une «commission spéciale d’examen», à huis clos et sans pouvoir de contrainte, pour faire la lumière sur les «événements du printemps érable».
Des audiences publiques auraient «nuit à la preuve» utilisée dans des procédures disciplinaires, déontologiques et criminelles contre les policiers, a justifié le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron.
La commission sera pilotée par l’ex-ministre péquiste et bâtonnier du Québec Serge Ménard, l’ex-dirigeante de la CSN Claudette Carbonneau et Bernard Grenier, ex-juge de la Cour du Québec et ex-président de la Société de criminologie. Elle devra remettre son rapport avant le 21 décembre 2013. Le processus coûtera environ 400 000 $.
La commission n’enquêtera pas sur des actions particulières des policiers ou des manifestants. Cela relève du comité de déontologie policière, a expliqué le ministre. Il rappelle que quelque 200 plaintes ont déjà été portées. «Je demeure persuadé que la majorité des policiers et policières ont bien agi», a-t-il tenu à dire.
Le mandat de la commission comporte quatre volets: «Analyser les circonstances des manifestations et des actions de perturbation». «Déterminer les facteurs qui ont contribué à la détérioration du climat social et évaluer les impacts». «Dégager des constats». Et ensuite formuler des recommandations.
La réception du rapport, selon Le Devoir:
« Je ne me sens pas concernée par le rapport Ménard, mais pas du tout ! » a-t-elle lancé, mercredi avant-midi, tout en marchant d’un pas pressé vers la salle du Conseil législatif où se tenait un caucus. « Le rapport parle de lui-même. […] Il s’agit d’une réponse politique à une commande politique [de l’ancien gouvernement] », a-t-elle fait valoir au lendemain du dévoilement sans tambour ni trompette du document de 450 pages sur le site Web de son ministère.
La vice-première ministre a tourné en ridicule un certain nombre des 28 propositions des trois commissaires — Serge Ménard, Claudette Carbonneau et Bernard Grenier —, comme celle de décréter un moratoire sur l’utilisation des armes intermédiaires (« balles de plastique », poivre de Cayenne, gaz lacrymogène et grenades assourdissantes) lors de contrôle de foules. « Entre vous et moi, on est en train de dire, on part des interventions à mains nues et on s’en retourne aux armes. Tout ce qui est dans l’intermédiaire, on n’y touche plus ! C’est un peu utopique », a soutenu Mme Thériault avant de rejoindre ses collègues.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) entend prendre le temps d’analyser l’ensemble du rapport avec ses experts avant de déterminer quelles modifications pourraient être apportées à ses stratégies, a indiqué le porte-parole, Ian Lafrenière. Le SPVM demeure persuadé que les « armes intermédiaires » — dans la mire du rapport Ménard — permettaient de réduire le recours à la force : « Si on n’utilise pas d’autres façons de disperser [les manifestants], on pourrait en venir au corps à corps et je ne suis pas sûr que c’est ce qu’on veut. Mais on va regarder tout ça. On est une organisation apprenante. »
La Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), qui avait refusé de témoigner devant la commission présidée par Serge Ménard, estime que le rapport est « irréaliste » en plus de « manquer totalement d’impartialité ». Vantant le travail des policiers qui ont dû gérer plus de 600 manifestations en 180 jours, le président de la Fraternité, Yves Francœur, a reproché à Serge Ménard de « répéter de façon plus officielle ses préjugés sur les événements ».
En revanche, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) se dit satisfaite des recommandations. « Les pratiques actuellement mises en place et qu’ont dû exécuter des policiers n’ont pas été les bonnes pour assurer un climat pacifique », a dit la présidente sortante de la fédération étudiante, Éliane Laberge.
Peu surprise des constats des commissaires — qu’elle ne juge d’ailleurs pas assez « sévères » —, l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) réitère avec cynisme que l’exercice n’aura pas été d’une grande utilité. « À quoi ça a servi ? », a lancé le porte-parole de l’ASSÉ Justin Arcand. Manque de transparence et faible pouvoir pour contraindre au témoignage : la commission avançait dès le départ sur un chemin cahoteux. « Le problème était dans l’organisation dès le début. »
La Tablette 