Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

Documents

  • Rapport (1741 pages) LIEN

Auteurs

  • France Charbonneau (présidente)
  • Renaud Lachance (commissaire)
  • Roderick A. Macdonald (commissaire)

Date de publication

24 novembre 2015

Description

Tiré du site web de la Commission:

En octobre 2011, le gouvernement créait la Commission et lui confiait le mandat d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction et des liens possibles avec le financement des partis politiques. Il lui demandait aussi de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé et, enfin, d’examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir ces stratagèmes et ces activités d’infiltration.

Le présent rapport tente d’apporter des solutions concrètes au gouvernement afin de lui permettre d’enrayer la collusion et la corruption dans l’attribution des contrats publics, d’empêcher l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction et de placer les élus à l’abri des pressions politiques associées au système de financement et à l’octroi de contrats. Mais ce n’est là que le premier pas d’un travail qui ne sera jamais achevé une fois pour toutes. Le rapport invite ainsi à la vigilance, une vigilance nourrie par le regard critique des citoyens, par l’éducation, la sensibilisation et l’engagement de toute une société à préserver l’intégrité de ses institutions publiques.

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