Avis du Protecteur du citoyen: recours civils en cas d’agression sexuelle (décembre 2017)
Avis du Protecteur du citoyen: Abolir toute prescription pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint
Commission Chamberland (décembre 2017)
Rapport de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques
La Stratégie numérique du Québec (décembre 2017)
La Stratégie numérique du Québec est un projet de société qui vise la cohérence de l’ensemble des actions gouvernementales afin d’accélérer l’essor, dans tous les milieux, d’une véritable culture numérique.
Commission Charbonneau (novembre 2015)
Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Commission Ménard (mai 2014)
Rapport de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
Commission Bouchard-Taylor (mai 2008)
Rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
Commission Parent (avril 1963)
Rapport de la commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec
La Tablette 